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Clause de réserve de propriété : le vendeur conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au paiement complet du prix, en application de la Loi du 12 Mai 1980. Tout différent quel qu’il soit et quelles que soient les conditions de vente, d’exécution des commandes ou les modes de paiement acceptés est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Siège Social de Caravane.
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